Conditions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Schilderwerken Daneel Johan et à tous les accords conclus avec lui, sauf accord contraire écrit et accepté par toutes les parties cocontractantes. Les présentes conditions générales sont réputées avoir été expressément acceptées par le cocontractant/client même si elles sont contraires aux conditions générales ou particulières du cocontractant/client.

Les prix de l’offre sont hors TVA, sauf mention contraire explicite. Nos offres restent valables pendant 30 jours calendriers. Il n’y a d’accord contraignant qu’après un engagement verbal ou écrit du client et si celui-ci a été expressément accepté par Schilderwerken Daneel Johan.

Si le client rompt ou annule le contrat pour quelque raison que ce soit, il est tenu de verser une indemnité forfaitaire égale à 35 % du montant de l’offre/du contrat, en plus de la rémunération des travaux, livraisons ou achats déjà effectués dans le cadre du contrat. Si les quantités commandées s’avèrent inférieures lors de l’exécution des travaux, une indemnité de 30 % du montant de l’offre non exécutée est due.

Le prix indiqué ne comprend pas les retouches pour les dommages qui n’ont pas été causés par le peintre, tels que les dommages causés par des tiers, déménagements, les fissures ou les déchirures dues au tassement du bâtiment, les dommages causés par l’humidité, et autres…

Sauf stipulation expresse et écrite, les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Les retards dans l’exécution des travaux qui ne dépassent pas trois mois ne peuvent être invoqués comme motif de résiliation du contrat. Les délais d’exécution ne commencent à courir qu’après réception par Schilderwerken Daneel Johan de l’offre de prix signée par le Client et de l’éventuel paiement anticipé stipulé contractuellement.

En cas de retard dans la livraison et l’exécution des travaux du fait du client, les marchandises commandées et les travaux à réaliser seront facturés immédiatement et les matériaux seront tenus à la disposition du client à ses frais et risques.

Toute modification en cours d’exécution des travaux fera l’objet d’une adaptation du prix, le cas échéant également du délai d’exécution prévu.

Aucune fiche de charge, aucun cahier des charges ou plan ne peut être opposable sans l’acceptation expresse de Schilderwerken Daneel Johan. Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours après l’exécution des travaux et ce par lettre recommandée. A l’expiration de ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés. Si certains défauts dans les zones où les travaux doivent être effectués n’ont pas été constatés pendant la phase d’offre et qu’ils se révèlent pendant ou après l’exécution des travaux, aucune responsabilité à cet égard ne peut être acceptée par Schilderwerken Daneel Johan. Tout travail supplémentaire à cet égard sera facturé au tarif normal majoré d’une compensation pour les produits utilisés. Schilderwerken Daneel Johan n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’humidité ascensionnelle.

Schilderwerken Daneel Johan n’assume aucune responsabilité si, pendant l’exécution des travaux, d’autres entrepreneurs ou des tiers pénétrant sur le site causent des dommages aux ouvrages réalisés par Schilderwerken Daneel Johan. La réparation de ces dommages est également facturée au tarif normal, majoré de l’indemnité pour les produits utilisés.

Schilderwerken Daneel Johan conserve le droit de propriété des biens livrés ou installés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En revanche, le client supporte le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des marchandises.

Le client doit s’assurer que le site est correctement verrouillé et gardé. Le client doit fournir gratuitement à Schilderwerken Daneel Johan l’eau et l’électricité. Le client doit s’assurer que le site est facilement accessible et libre avant le début des travaux. Il doit également veiller à ce que la clé soit remise au préalable lors de la fermeture du site. Les produits et équipements livrés sur le site sont considérés comme ayant été reçus et acceptés par le donneur d’ordre. Les primes d’une éventuelle assurance contre le vol ou la détérioration des biens et équipements livrés sur le site sont à la charge du client.

La facture doit être payée dans les 15 jours calendriers suivant la date de facturation. Les paiements effectués après ce délai porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 15%, et Schilderwerken Daneel Johan aura également droit au remboursement de TOUS LES FRAIS qu’il a dû engager pour le recouvrement de sa créance. Les marchandises livrées restent la propriété de Schilderwerken Daneel Johan jusqu’au règlement intégral de la facture. En cas de non-paiement, Schilderwerken Daneel Johan se réserve le droit de suspendre tous les contrats en cours d’exécution sans préjudice d’une indemnisation et de réclamer immédiatement tous les montants dus mais non encore échus.

Tous les cas de force majeure, accidents, guerre, grèves générales ou partielles, émeutes, incendie, manque de matières premières et/ou de possibilités de transport déchargent Schilderwerken Daneel Johan de toute responsabilité.

En cas de litige, seul le droit belge est applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde sont seuls compétents.